Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Confidentialité

1. Acceptation des conditions d'utilisation

Toute personne se connectant au Site sera désignée ci-après sous le terme « Utilisateur ».

L'Utilisateur, en ayant accès au Site et/ou en utilisant les services proposés par le Site, s'engage à se conformer aux présentes conditions générales d'utilisation (« les CGU »), qu'il déclare et reconnaît avoir lu en intégralité.

Les CGU régissent les relations entre le Site et l'Utilisateur, le Site étant accessible depuis différents terminaux (ordinateur, tablette, smartphone…).

EVERSIDE pourra modifier à tout moment et unilatéralement les CGU. Ces modifications seront opposables à l'Utilisateur dès leur mise en ligne sur le Site qu'il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement pour en prendre connaissance. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site.

En cas de non-respect par l'Utilisateur des CGU, EVERSIDE pourra suspendre sans préavis les services proposés par le Site et/ou lui refuser l'accès auxdits services.

Il est précisé que, dans les relations entre EVERSIDE et l'Utilisateur, les CGU régissent l'ensemble de leur relation contractuelle et s'appliquent à l'exclusion de toute autre convention.

Les Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont accessibles au lien https://www.evercard.fr/cgv.

2. Description des services proposés par le site

Le Site est une plateforme d'envoi de cartes de vœux électroniques pour les entreprises clientes de Everside (« les Clients »), lesquelles disposent d'un espace dédié, à leurs couleurs, sur lequel ils insèrent leurs propres cartes de vœux électroniques.

L'utilisation du Site conformément aux CGU est gratuite pour l'Utilisateur. L'Utilisateur peut utiliser le site pour préparer, planifier et envoyer ses vœux par mail.

3. Accès au site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle d'EVERSIDE, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Pour accéder à l'espace dédié au Client, l'Utilisateur doit saisir un code d'accès qui lui aura préalablement été communiqué. Il appartient à l'Utilisateur de ne pas communiquer ce code d'accès à toute personne n'étant pas autorisée à utiliser le service.

En cas de perte ou de vol du code d'accès de l'espace dédié, l'Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de ce chef et doit contacter, dans les plus brefs délais, EVERSIDE à l'adresse mail suivante : [email protected] pour procéder à une modification du code. La responsabilité d'EVERSIDE ne saurait être recherchée dans l'hypothèse où l'Utilisateur ne respecterait pas ce mode opératoire et tarderait à contacter EVERSIDE.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (photographies, charte graphique, maquette, textes, logos, marques, logiciels…) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et ne peuvent faire l'objet d'aucune reproduction, représentation, adaptation ou utilisation sans l'accord exprès et préalable d'EVERSIDE et/ou des titulaires des droits sur lesdits contenus.

Toute utilisation non autorisée desdits contenus sera constitutive d'un acte de contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.